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Question écrite n° 14241 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 17/05/1982
Bois et forets - Office national des forets: Rhone - Moyens financiers
Question écrite n° 14242 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 17/05/1982
Urbanisme: ministere - Publications - Publication du service technique de l'urbanisme, de la direction de l'urbanisme et des paysages; consequences; architectes; geometres; urbanistes
Question écrite n° 14243 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 17/05/1982
Gendarmerie - Fonctionnement - Protection d'une equipe de football de l'organisation de liberation de la Palestine
Question écrite n° 14244 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 17/05/1982
Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Participation des travailleurs; provision pour investissement a 25%; code general des impots, art. 237A
Question écrite n° 14245 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 17/05/1982
Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Participation des travailleurs; provision pour investissement; abaissement a 25%; code general des impots, art. 237A
Question écrite n° 14246 de M. Bateux Jean-Claude
Date de dépôt : 17/05/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins aux handicapes; remboursement
Question écrite n° 14247 de M. Beche Guy
Date de dépôt : 17/05/1982
Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution; retraites du ministere des postes
Question écrite n° 14248 de M. Bernard Roland
Date de dépôt : 17/05/1982
Enseignement - Programmes - Education artistique
Question écrite n° 14249 de M. Bertile Wilfrid
Date de dépôt : 17/05/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: notariat - Etudes; examen; acces a la profession
Question écrite n° 14250 de M. Billardon André
Date de dépôt : 17/05/1982
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Taux; revision; arrerages; paiement