Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72698 de M. Cassaing Jean-Claude: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurance invalidite deces - Prestations - Commerants
Question écrite n° 72699 de M. Bedoussac Firmin: Date de dépôt : 05/08/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
Question écrite n° 7269 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 21/12/1981; Police - Fonctionnement: Paris - Vehicules; bruit
Question écrite n° 726 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 27/07/1981; Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: handicapes - Schoelcher; centre hospitalier de pediatrie sociale; construction
Question au Gouvernement n° 726 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 10/11/1983; Collectivites locales - Finances locales - Budget; montant
Question orale sans débat n° 726 de M. Tourne André: Date de dépôt : 28/11/1984; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins de table; vins de pays; vins doux naturels; soutien du marche
Question écrite n° 72700 de M. Cassaing Jean-Claude: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs des lycees d'enseignement professionnel titulaires du grade de conseiller d'education; statut; promotion au grade de conseiller principal d'education
Question écrite n° 72701 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 05/08/1985; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Distillation obligatoire; viticulteurs ayant commercialise la totalite de leur production
Question écrite n° 72702 de M. Santrot Jacques: Date de dépôt : 05/08/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Entreprises familiales exploitees sous la forme de societes a responsabilite limitee; option pour le regime fiscal des societes de personnes; code general des impots, art. 239 bis A.A et 239-3; application; cas d'espece
Question écrite n° 72703 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 05/08/1985; Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - bilan et perspectives