1131933 résultats trouvés
- Question écrite n° 80221 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Collectivites locales - Personnel - Corps de categorie A; statut; publication; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 80222 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
- Question écrite n° 80223 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Recherche scientifique et technique - Personnel - Personnel etranger; statut; cas d'espece; astionome adjoint stagiaire
- Question écrite n° 80224 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Transports routiers - Transports scolaires - Fonctionnement; decret no 85-891 du 16 aout 1985; application; consequences
- Question écrite n° 80225 de M. Durupt Job
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; suppression; arrete du 7 janvier 1986; application
- Question écrite n° 80226 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Adoption - Conge d'adoption - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 80227 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Allocation de veuvage - Financement; cotisations; montant
- Question écrite n° 80228 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Communaute europeenne - Transports routiers - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 80229 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 8022 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance maladie maternite - Regime de rattachement - Taxis; chauffeurs
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