1129817 résultats trouvés
- Question écrite n° 72631 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses biologiques et de soins infirmiers; remboursement
- Question écrite n° 72632 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Lait et produits laitiers; lait; quotas de production; consequences; industrie de l'alimentation animale
- Question écrite n° 72633 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 72634 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non-salaries; paiement des pensions; delais
- Question écrite n° 72635 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Immeubles de societes; propriete; attribution aux associes personnes physiques; code general des impots, art.239 bis B; champ d'application; extension
- Question écrite n° 72636 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 72637 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite: Ile-de-France - Essonne; Yvelines; jeunes de plus de seize ans; conduite accompagnee; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72638 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; vehicules de plus de cinq ans d'age; abattement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72639 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocation de garantie de ressources; montant; beneficiaires ayant fait liquider un ou plusieurs avantages vieillesse a caractere viager avant le licenciement leur ouvrant droit a l'allocation de garantie de ressources
- Question écrite n° 7263 de M. Gosnat Georges
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Enseignement secondaire - Etablissements: Val-de-Marne - Vitry-sur-Seine; lycee technique Adolphe-Cherioux; fonctionnement
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