Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74618 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 30/09/1985; Environnement: ministere - Personnel - Personnel affecte au controle des risques de pollution lies a l'elimination des dechets industriels; effectifs de personnel
Question écrite n° 7461 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 28/12/1981; Retraites complementaires - Calcul des pensions - Majorations des pensions; majoration pour enfant
Question écrite n° 74621 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 30/09/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; indemnisation des victimes; delais
Question écrite n° 74623 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 30/09/1985; Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Montant
Question écrite n° 74625 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 30/09/1985; Etat civil - Actes - Delivrance; reglementation
Question écrite n° 74627 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 30/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Code de la securite sociale, art. L. 344; application; consequences
Question écrite n° 74629 de M. Perrier Paul: Date de dépôt : 30/09/1985; Chomage: indemnisation - Allocations - Collectivites locales stations de sports d'hiver; personnel saisonnier; consequences; finances locales
Question écrite n° 7462 de M. Bernard Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Maladies professionnelles non inscrites au tableau; surdite; indemnisation
Question écrite n° 74631 de M. Planchou Jean-Paul: Date de dépôt : 30/09/1985; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Politique du patrimoine - Livres anciens depeces en vue de la revente au detail de cartes, de gravures ou d'illustrations; reglementation
Question écrite n° 74633 de M. Richard Alain: Date de dépôt : 30/09/1985; Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme