1131933 résultats trouvés
- Question écrite n° 80273 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; absence de permis de construire; consequences
- Question écrite n° 80274 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Gazole; raffinage; froid; consequences; transports routiers; emploi et activite
- Question écrite n° 80275 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Elections et referendums - Reglementation - Elections legislatives et elections regionales du 16 mars 1986; campagne electorale; candidats maires; utilisation de papier et d'enveloppes a en-tete de la mairie
- Question écrite n° 80276 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Instituts universitaires de technologie; chefs de departement; statut
- Question écrite n° 80277 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Valeurs mobilieres - Legislation - Dematerialisation; consequences; frais bancaires
- Question écrite n° 80278 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 80279 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 8027 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Professions et activites medicales - Medecine preventive - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 80280 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 80281 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Arts et spectacles - Varietes - Chanson franaise; bilan et perspectives
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