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- Question écrite n° 74606 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Police - Fonctionnement - Police nationale et gendarmerie; repartition des competences territoriales
- Question écrite n° 74607 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Sports - Politique du sport - Securite des biens et des personnes; lutte contre la violence; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74609 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Cours preparatoire; effectifs d'eleves par classe
- Question écrite n° 74611 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Prestations familiales - Allocation de rentree scolaire - Montant
- Question écrite n° 74612 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Taux d'interet; montant
- Question écrite n° 74614 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Sante publique - Politique de la sante: Nord-Pas-de-Calais - Dialyse
- Question écrite n° 74616 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Chutes de tension; consequences; entreprises
- Question écrite n° 74618 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Environnement: ministere - Personnel - Personnel affecte au controle des risques de pollution lies a l'elimination des dechets industriels; effectifs de personnel
- Question écrite n° 7461 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Retraites complementaires - Calcul des pensions - Majorations des pensions; majoration pour enfant
- Question écrite n° 74621 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; indemnisation des victimes; delais
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