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- Question écrite n° 14251 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; epreuves de francais et de philosophie; double correction
- Question écrite n° 14252 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Metaux - Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres du travail; classification professionnelle
- Question écrite n° 14253 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Moyens financiers; aides de l'Etat; societe d'enseignement professionnel du Rhone
- Question écrite n° 14254 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Prestations de service effectuees anterieurement au 1janvier 1979 par un ingenieur conseil en propriete industrielle au profit de clients etrangers
- Question écrite n° 14255 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions: Calvados - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; hopital psychiatrique departemental de Caen; prise en compte des annees de service effectuees avant le 29 decembre 1975
- Question écrite n° 14256 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; infirmiers et infirmieres; prise en compte des annees d'etudes effectuees dans des etablissements prives
- Question écrite n° 14257 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Personnes en pre-retraite; octroi d'avantages consentis aux retraites
- Question écrite n° 14258 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Departements - Presidents de conseils generaux - Mise a la disposition des services exterieurs de l'Etat
- Question écrite n° 14259 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; cumul avec une pension d'invalidite
- Question écrite n° 14260 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Education physique et sportive; enseignants; prise en compte des annees de scolarite a l'ecole normale superieure d'education physique
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