1131974 résultats trouvés
- Question écrite n° 14226 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels et volontaires; statut
- Question écrite n° 14227 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Retraites complementaires - Cadres - Caisses; moyens financiers; consequences de l'abaissement de l'age de la retraite; cadres superieurs
- Question écrite n° 14228 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Commerce exterieur - Algerie - Importations de gaz naturel d'Algerie; rupture du contrat
- Question écrite n° 14229 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Moselle - Coin-les-Cuvry; ecole; ouverture d'une troisieme classe
- Question écrite n° 14230 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Parlement - Elections senatoriales - Nombre de senateurs attribues aux differents departements; prise en compte des resultats du recensement
- Question écrite n° 14231 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Cantons - Limites - Redecoupage; prise en compte des resultats du recensement
- Question écrite n° 14232 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Fleurs, graines et arbres - Commerce - Ventes sauvages de fleurs sur la voie publique; reglementation
- Question écrite n° 14233 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Fleurs, graines et arbres - Commerce - Ventes sauvages de fleurs sur la voie publique; reglementation
- Question écrite n° 14234 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Baux - Baux d'habitation - Reglementation; mention obligatoire du montant de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 14235 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; retards
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