1129854 résultats trouvés
- Question écrite n° 72637 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite: Ile-de-France - Essonne; Yvelines; jeunes de plus de seize ans; conduite accompagnee; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72638 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; vehicules de plus de cinq ans d'age; abattement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72639 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocation de garantie de ressources; montant; beneficiaires ayant fait liquider un ou plusieurs avantages vieillesse a caractere viager avant le licenciement leur ouvrant droit a l'allocation de garantie de ressources
- Question écrite n° 7263 de M. Gosnat Georges
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Enseignement secondaire - Etablissements: Val-de-Marne - Vitry-sur-Seine; lycee technique Adolphe-Cherioux; fonctionnement
- Question écrite n° 72640 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de deplacement d'une unite d'un service assistance medicale d'extreme urgence; remboursement
- Question écrite n° 72641 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevet de technicien superieur; capacite d'accueil des etablissements y preparant; criteres de selection des eleves; cas d'espece
- Question écrite n° 72642 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: emploi et activite - Jeunes reunionais souhaitant se rendre en metropole
- Question écrite n° 72643 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: entreprises - Aides et prets; primes a la creation d'emploi; paiement; delais
- Question écrite n° 72644 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Politique exterieure - Madagascar - Aides de la France; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72645 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: transports maritimes - Desserte de la Reunion; fret; reglementation
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