1129195 résultats trouvés
- Question écrite n° 7463 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; exoneration; handicapes ages de moins de soixante cinq ans
- Question écrite n° 74641 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74643 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Commerce et artisanat - Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat - Artisanat; zones rurales
- Question écrite n° 74645 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Zones rurales
- Question écrite n° 74647 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Viatcheslov Syssoiev; attitude de la France
- Question écrite n° 74649 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Acces; recrutement direct de quatre eleves de l'ecole normale superieure
- Question écrite n° 74651 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Communes - Finances locales - Subventions accordees a une societe dont le maire est membre du conseil d'administration
- Question écrite n° 74653 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Postes et telecommunications - Timbres - Guichets philateliques; vente de carnets de timbres des series courantes
- Question écrite n° 74655 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; directeurs de centres d'information et d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 74656 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Logement - Expulsions et saisies - Statistiques
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