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- Question écrite n° 9992 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Transports routiers - Transports scolaires: Moselle - Servigny-les-Raville; Villers-Stoncourt; transport au college de Faulquemont
- Question écrite n° 9993 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Etablissements medico-educatifs; personnel; avantages en nature; repas pris avec les enfants et adolescents dont ils ont la charge
- Question écrite n° 9994 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Animaux - Equarissage - Enlevement des animaux de moins de quarante kilogrammes
- Question écrite n° 9995 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Metaux - Entreprises: Vosges - Vincey; entreprise Vincey-Bourget; emploi et activite
- Question écrite n° 9996 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Metaux - Entreprises: Vosges - Vincey; entreprise Vincey-Bourget; emploi et activite
- Question écrite n° 9997 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: calcul des pensions - Validation des periodes de requisition en pays ennemi
- Question écrite n° 9998 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de base - Conditions d'attribution; production de certificats de recherche d'emploi; chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; prolongation des droits
- Question écrite n° 9999 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Handicapes - Personnel - Educateurs specialises; conditions de travail; conges; assurance vieillesse; age de la retraite
- Question écrite n° 999 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Education physique et sportive; enseignants; prise en compte des annees de scolarite a l'ecole normale superieure d'education physique et sportive
- Question au Gouvernement n° 999 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1984
- Entreprises - Financement - Excedent brut d'exploitation
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