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- Question écrite n° 18323 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Communes - Personnel - Adjoints techniques communaux; carriere; acces au grade d'adjoint technique chef; concours; nature des epreuves
- Question écrite n° 18324 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Communes - Personnel - Adjoints techniques communaux; carriere; acces au grade d'adjoint technique chef; concours; nature des epreuves
- Question écrite n° 18325 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Veterinaires - Profession - Exercice de la profession; titulaires de diplomes etrangers; equivalences de diplomes; CEE
- Question écrite n° 18326 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Police - Fonctionnement: Bas-Rhin - Strasbourg; effectifs de personnel
- Question écrite n° 18327 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Gendarmerie - Casernes, camps et terrains - Construction de casernes; subventions; conditions d'attribution; decret no82-261 du 23 mars 1982; casernes construites anterieurement; communes; finances locales
- Question écrite n° 18328 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Taux moyen; consequences; artisanat; emploi et activite
- Question écrite n° 18329 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 18330 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18331 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Urbanisme - Reglementation - Revision des documents d'urbanisme; consequences fiscales
- Question écrite n° 18332 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Professions de sante; remunerations
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