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Question écrite n° 14236 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 17/05/1982
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; calcul; revenu cadastral
Question écrite n° 14237 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 17/05/1982
Produits agricoles et alimentaires - Colza - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 14238 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 17/05/1982
Politique exterieure - Thailande - Refugies; attitude de la France
Question écrite n° 14239 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 17/05/1982
Elevage - Bovins: Rhone - Prime a la vache allaitante; statistiques
Question écrite n° 14240 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 17/05/1982
Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Emploi et activite; prets; bilan et perspectives
Question écrite n° 14241 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 17/05/1982
Bois et forets - Office national des forets: Rhone - Moyens financiers
Question écrite n° 14242 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 17/05/1982
Urbanisme: ministere - Publications - Publication du service technique de l'urbanisme, de la direction de l'urbanisme et des paysages; consequences; architectes; geometres; urbanistes
Question écrite n° 14243 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 17/05/1982
Gendarmerie - Fonctionnement - Protection d'une equipe de football de l'organisation de liberation de la Palestine
Question écrite n° 14244 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 17/05/1982
Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Participation des travailleurs; provision pour investissement a 25%; code general des impots, art. 237A
Question écrite n° 14245 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 17/05/1982
Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Participation des travailleurs; provision pour investissement; abaissement a 25%; code general des impots, art. 237A