1129845 résultats trouvés
- Question écrite n° 72655 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite annuelle de depart; indemnite viagere de depart; conditions d'attribution; decret no84.84 du 1erfevrier 1984; application; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72656 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevet de technicien superieur de publicite; reforme
- Question écrite n° 72657 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris quatre; diplome d'etudes approfondies: amenagement et urbanisme; suppression; consequences
- Question écrite n° 72658 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris quatre; effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 72659 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Ille-et-Vilaine - Rennes; ecole d'architecture; renovation
- Question écrite n° 7265 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificats d'aptitude professionnelle prepares dans les lycees d'enseignement professionnel
- Question écrite n° 72660 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Revendications
- Question écrite n° 72661 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
- Question écrite n° 72662 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees dans des etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
- Question écrite n° 72663 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Detaillants et negociants en carburants et fuel domestique; taxe sur la valeur ajoutee; recuperation; entreprises utilisant du fuel domestique; impayes; petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks
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