Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1129854 résultats trouvés

Question écrite n° 18859 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Blocage des prix; consequences; emploi et activite
Question écrite n° 18860 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 09/08/1982; Transports maritimes - Reglementation et securite: Finistere - Ouessant; installation d'une balise de securite
Question écrite n° 18862 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 09/08/1982; Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Industries graphiques; concurrence etrangere
Question écrite n° 18864 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Politique exterieure - Liban - Invasion par les troupes israeliennes; attitude de la France
Question écrite n° 18866 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 09/08/1982; Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; locataires defaillants; versement au bailleur; delais; decret no72-533 du 29 juin 1972, art. 11; application
Question écrite n° 18868 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 09/08/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Aides de l'Etat; repartition; Association: les Pionniers de France
Question écrite n° 18871 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 09/08/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Association: Travail et culture; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 18873 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 09/08/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Association: Travail et culture; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 18875 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 09/08/1982; Francais: langue - Defense et usage - Produits importes; notices explicatives
Question écrite n° 18877 de M. Tourne André: Date de dépôt : 09/08/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rentes; montant