Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16411 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 28/06/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Abattement applicable en ligne directe et entre epoux; montant
Question écrite n° 16414 de M. Audinot André: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; titularisation; cout
Question écrite n° 16417 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 28/06/1982; Femmes - Politique en faveur des femmes - Commissions d'aide a la maternite; creation; composition; fonctionnement
Question écrite n° 16422 de M. Asensi François: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Seine-Saint-Denis - Fermeture de classes
Question écrite n° 16426 de M. Asensi François: Date de dépôt : 28/06/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Maladies professionnelles non inscrites au tableau; silicose; indemnisation
Question écrite n° 16429 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 28/06/1982; Etrangers - Algeriens - Anciens agents des collectivites locales; assurance vieillesse; calcul des pensions
Question écrite n° 16431 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 28/06/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 16434 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 28/06/1982; Postes et telecommunications - Telecommunications: Hauts-de-Seine - Levallois; courrier electronique; experience
Question écrite n° 16437 de M. Zarka Pierre: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement - Personnel - Personnel non enseignant; revendications
Question écrite n° 16441 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 28/06/1982; Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation; beneficiaires; cooperatives d'utilisation du materiel agricole; entreprises de travaux agricoles