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- Question écrite n° 14246 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins aux handicapes; remboursement
- Question écrite n° 14247 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution; retraites du ministere des postes
- Question écrite n° 14248 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement - Programmes - Education artistique
- Question écrite n° 14249 de M. Bertile Wilfrid
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: notariat - Etudes; examen; acces a la profession
- Question écrite n° 14250 de M. Billardon André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Taux; revision; arrerages; paiement
- Question écrite n° 14251 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; epreuves de francais et de philosophie; double correction
- Question écrite n° 14252 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Metaux - Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres du travail; classification professionnelle
- Question écrite n° 14253 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Moyens financiers; aides de l'Etat; societe d'enseignement professionnel du Rhone
- Question écrite n° 14254 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Prestations de service effectuees anterieurement au 1janvier 1979 par un ingenieur conseil en propriete industrielle au profit de clients etrangers
- Question écrite n° 14255 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions: Calvados - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; hopital psychiatrique departemental de Caen; prise en compte des annees de service effectuees avant le 29 decembre 1975
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