1131972 résultats trouvés
- Question écrite n° 14259 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; cumul avec une pension d'invalidite
- Question écrite n° 14260 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Education physique et sportive; enseignants; prise en compte des annees de scolarite a l'ecole normale superieure d'education physique
- Question écrite n° 14261 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enfants - Garde des enfants - Educateurs de jeunes enfants; statut; diplome
- Question écrite n° 14262 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Lettres confidentielles; collecte des informations; fonctionnaires et agents publics
- Question écrite n° 14263 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Services exterieurs; personnels administratifs superieurs; duree du travail
- Question écrite n° 14264 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Circulation routiere - Poids lourds - Circulation en fin de semaine; reglementation
- Question écrite n° 14265 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Mer: ministere - Personnel - Officiers de port; statut
- Question écrite n° 14266 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de cours; remunerations; heures complementaires; paiement mensuel ou trimestriel
- Question écrite n° 14267 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Transports aeriens - Personnel - Eleves pilotes de ligne; emploi et activite; entreprise Air France; recrutement
- Question écrite n° 14268 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Energie - Energie solaire - Bilan et perspectives
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