Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14281 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 17/05/1982; Edition, imprimerie et presse - Livres - Vente par correspondance; reglementation
Question écrite n° 14282 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 17/05/1982; Postes: ministere - Personnel - Techniciens des telecommunications; carriere
Question écrite n° 14283 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 17/05/1982; Securite sociale - Beneficiaires - Agents non titulaires de l'Etat en service a l'etranger; assurance maladie maternite; assurance vieillesse; Maroc
Question écrite n° 14284 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 17/05/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
Question écrite n° 14285 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 17/05/1982; Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; brulage; utilisation a des fins de chauffage; garages
Question écrite n° 14286 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 17/05/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; projet de loi; depot
Question écrite n° 14287 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 17/05/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Telephone a touches; depliant publicitaire: Telephone infos; publicite mensongere
Question écrite n° 14288 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 17/05/1982; Communes - Personnel - Secretaires de mairies; communes de moins de dix mille habitants; remunerations
Question écrite n° 14289 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 17/05/1982; Politique exterieure - Roumanie - Accord de cooperation dans le domaine du tourisme; application par les deux parties
Question écrite n° 14290 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 17/05/1982; Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France