1131933 résultats trouvés
- Question écrite n° 80258 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Protection civile - Sapeurs-pompiers: Pyrenees-Orientales - Personnel intervenu lors des chutes de neige de janvier 1986
- Question écrite n° 80259 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Recouvrement des impots impayes; utilisation de la contrainte par corps
- Question écrite n° 8025 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Consommation - Institut national de la consommation - Remplacement du directeur avant l'expiration de son contrat
- Question écrite n° 80260 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Peines - Amendes - Recouvrement des amendes impayees; utilisation de la contrainte par corps; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80261 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Peines - Amendes - Recouvrement des amendes impayees; utilisation de la contrainte par corps; sommes recuperees; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80262 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Peines - Amendes - Recouvrement des amendes impayees; utilisation de la contrainte par corps; poursuites engagees; statistiques depuis 1980
- Question écrite n° 80263 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Peines - Amendes - Contrainte par corps; definition; procedure
- Question écrite n° 80264 de M. Bapt Gérard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Enseignants du second degre ou du superieur assurant des fonctions d'encadrement; statut
- Question écrite n° 80265 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Chomage: indemnisation - Chomage intemperies - Allocations; conditions d'attribution; batiment et travaux publics
- Question écrite n° 80266 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Conseils communaux de prevention de la delinquance; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats