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Question écrite n° 18297 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement - Personnel - Mise en disponibilite; consequences; carriere
Question écrite n° 18298 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 02/08/1982
Collectivites locales - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 18299 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement prive - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
Question écrite n° 18300 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 02/08/1982
Etrangers - Travailleurs etrangers - Travailleurs frontaliers; contrats de solidarite; age de la retraite; accords avec les pays d'origine
Question écrite n° 18301 de M. Lacombe Jean
Date de dépôt : 02/08/1982
Materiaux de construction - Entreprises - Entreprise Lafarge; contrat de solidarite
Question écrite n° 18302 de M. Lagorce Pierre
Date de dépôt : 02/08/1982
Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Biens en usufruit; cas d'espece
Question écrite n° 18303 de M. Lagorce Pierre
Date de dépôt : 02/08/1982
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Cession par une societe d'economie mixte concessionnaire d'un terrain non destine a la construction contre un terrain destine a l'amenagement d'une zone d'amenagement differee
Question écrite n° 18304 de M. Le Coadic Jean-Pierre
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; majoration; conditions d'attribution
Question écrite n° 18305 de M. Lengagne Guy
Date de dépôt : 02/08/1982
Transports maritimes - Compagnies - Compagnie generale maritime; transport des fusees Ariane vers la Guyane; decision d': Ariane espace de choisir l'Union industrielle maritime comme transporteur
Question écrite n° 18306 de M. Metais Pierre
Date de dépôt : 02/08/1982
Instruments de precision et d'optique - Opticiens lunetiers - Revendications