1129854 résultats trouvés
- Question écrite n° 18288 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Logement - Prets - Prets aides; statistiques
- Question écrite n° 18289 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Patrimoine architectural
- Question écrite n° 18290 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Indemnite pour frais de deplacement; conditions d'attribution; jeunes liberes du service national
- Question écrite n° 18291 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques adjoints de commerce; statut; revendications
- Question écrite n° 18292 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses et de soins dentaires; remboursement
- Question écrite n° 18293 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement - Personnel - Loi Roustan; application; conjoint travailleur frontalier
- Question écrite n° 18294 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Culture: ministere - Personnel - Employes et employes principaux de bibliotheques; statut
- Question écrite n° 18295 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement - Personnel - Mise en disponibilite; consequences; carriere
- Question écrite n° 18296 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Service national - Appeles - Jeunes exploitants agricoles; affectation; permissions
- Question écrite n° 18297 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement - Personnel - Mise en disponibilite; consequences; carriere
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