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Question écrite n° 72660 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Revendications
Question écrite n° 72661 de M. Duraffour Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
Question écrite n° 72662 de M. Duraffour Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees dans des etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Question écrite n° 72663 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 05/08/1985
Impots et taxes - Politique fiscale - Detaillants et negociants en carburants et fuel domestique; taxe sur la valeur ajoutee; recuperation; entreprises utilisant du fuel domestique; impayes; petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks
Question écrite n° 72664 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Habilitations des formations du troisieme cycle; procedure; consequences; principe d'autonomie des universites
Question écrite n° 72665 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; nombre de postes mis au concours
Question écrite n° 72666 de M. Benetiere Jean-Jacques
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses biologiques; remboursement
Question écrite n° 72667 de M. Charzat Michel
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour assistance d'une tierce personne; conditions d'attribution
Question écrite n° 72668 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; cas d'espece
Question écrite n° 72669 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 05/08/1985
Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles