Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72820 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Drogue - Lutte et prevention - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72821 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Impot sur le revenu - Quotient familial - Enfants adoptes
Question écrite n° 72822 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Handicapes - Allocations et ressources - Conditions d'attribution; handicapes admis dans les centres d'aide par le travail
Question écrite n° 72823 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Francais: langue - Defense et usage - Enseignement du francais dans le monde
Question écrite n° 72824 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Centres culturels, centres de l'alliance francaise et lycees francais a l'etranger; statistiques
Question écrite n° 72825 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Personnel; transport de materiel professionnel dans des vehicules prives; dedommagement
Question écrite n° 72826 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Aides et prets; installation
Question écrite n° 72827 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Lait et produits laitiers - Lait - Taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait; suppression; zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 72828 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux de college; carriere; acces au grade des professeurs certifies
Question écrite n° 72829 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes medicaux; examens; coefficient de cotation; reduction; consequences; specialistes; remunerations