1129854 résultats trouvés
- Question écrite n° 18308 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Politique exterieure - Etats-Unis - Washington; lycee francais international; moyens financiers; frais d'ecolage; montant
- Question écrite n° 18309 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Fonctionnaires et agents publics; supplement familial; modulation en fonction du revenu
- Question écrite n° 18310 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Representations diplomatiques a l'etranger; remunerations; devaluation du franc; consequences
- Question écrite n° 18311 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Representations diplomatiques a l'etranger; remunerations; devaluation du franc; consequences
- Question écrite n° 18312 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Psychiatrie extra-hospitaliere; moyens financiers
- Question écrite n° 18313 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Entreprises - Groupements d'interet economique - Enregistrement aupres des services fiscaux
- Question écrite n° 18314 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Prestations familiales - Cotisations - Travailleurs independants; calcul
- Question écrite n° 18315 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Ecoles de reeducation professionnelle gerees par l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre; moyens financiers
- Question écrite n° 18316 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Securite sociale - Cotisations - Centres associes au conservatoire national des Arts et Metiers; cotisations patronales; paiement; controle et contentieux
- Question écrite n° 18317 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation - Chomeurs victimes de rechute
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