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- Question écrite n° 14296 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Achat de petit materiel; moyens financiers
- Question écrite n° 14297 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante-quinze ans; octroi d'une demi part supplementaire
- Question écrite n° 14298 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante-cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14299 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Travail - Droit du travail - Projets de loi relatifs aux droits des travailleurs; elaboration; avis du conseil economique et social
- Question écrite n° 14300 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; internes; specialistes; recrutement; revendications
- Question écrite n° 14301 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; internes; specialistes; recrutement; revendications
- Question écrite n° 14302 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees; hebergement en maisons de retraite
- Question écrite n° 14303 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; internes; conditions de travail; diplomes
- Question écrite n° 14304 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Demande d'assujettissement; depot; delais; femmes exploitants agricoles; controle et contentieux
- Question écrite n° 14305 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Communaute europeenne - Institutions - Concertation entre l'Assemblee parlementaire et le conseil des ministres au sein de la commission de concertation; attitude de la France
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