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- Question écrite n° 8036 de M. Baylet Jean-Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction
- Question écrite n° 80370 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Comites et conseils - Conseils d'ecole; fonctionnement; competences
- Question écrite n° 80371 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Agriculture - Aides et prets - Groupements agricoles d'exploitation en commun parents enfants; aides au demarrage
- Question écrite n° 80372 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences; elevage
- Question écrite n° 80373 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 80374 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Montant; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80375 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; consequences; elevage
- Question écrite n° 80376 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences physiques; equipements scientifiques; financement
- Question écrite n° 80377 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Espagne; couverts de table; normes; arrete du 18 avril 1985; protectionnisme; commerce intracommunautaire
- Question écrite n° 80378 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enfants - Politique de l'enfance - Etablissements pour enfants en difficulte; plan informatique; application
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