1131942 résultats trouvés
- Question écrite n° 80287 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; delais
- Question écrite n° 80288 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Calamites et catastrophes - Secheresse: Aveyron - Indemnisation des exploitants agricoles; tabac
- Question écrite n° 80289 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Aveugles et malvoyants; revendications
- Question écrite n° 8028 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Transports routiers - Entreprises : Aube - Entreprise Transports Regionaux Est Centre; suppression de circuits; consequences; zones rurales
- Question écrite n° 80290 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; delais; lotissements
- Question écrite n° 80291 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Police - Personnel - Affectation geographique; cas d'espece; commissaire de police en poste a Forbach
- Question écrite n° 80292 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Meres d'enfants handicapes
- Question écrite n° 80293 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Depart volontaire; aide au retour; deduction des impayes; charges, impots et loyers
- Question écrite n° 80294 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Electrification; zones rurales; moyens financiers
- Question écrite n° 80295 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Baux - Baux d'habitation - Charges; primes d'assurance incendie; loyers; montant; revalorisation; disparite; consequences
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