1129786 résultats trouvés
- Question écrite n° 18397 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Transports urbains - Politique des transports urbains: Ile-de-France - Gare de Paris Massena; desserte
- Question écrite n° 18398 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Bas-Rhin - Strasbourg; hospices civils; fonctionnement
- Question écrite n° 18399 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; medicaments homeopathiques; remboursement
- Question écrite n° 18400 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 18401 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Droits de l'homme - Defense - Mutilations sexuelles; reglementation; enfant malienne decedee des suites d'une excision
- Question écrite n° 18402 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 18403 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 18404 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 18405 de M. Sanmarco Philippe
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Experts maritimes
- Question écrite n° 18406 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Commercants non sedentaires; hygiene et securite; reglementation; installation de chaines du froid
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