1129854 résultats trouvés
- Question écrite n° 18328 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Taux moyen; consequences; artisanat; emploi et activite
- Question écrite n° 18329 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 18330 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18331 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Urbanisme - Reglementation - Revision des documents d'urbanisme; consequences fiscales
- Question écrite n° 18332 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Professions de sante; remunerations
- Question écrite n° 18333 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Collectivites locales - Personnel - Creation d'un corps de controleurs
- Question écrite n° 18334 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Procedure administrative - Legislation - Sursis a execution; loi no82-213 du 2 mars 1982; delais de procedure
- Question écrite n° 18335 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Communes - Conseils municipaux - Deliberations; attitude des commissaires de la Republique
- Question écrite n° 18336 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; consequences; entreprises
- Question écrite n° 18337 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Epargne - Politique de l'epargne - Bons d'epargne; remunerations; impots et taxes
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