1129702 résultats trouvés
- Question écrite n° 16349 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut; remunerations
- Question écrite n° 16351 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 16354 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; logement; aides et prets
- Question écrite n° 16357 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Orne - Fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 16362 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Banques et etablissements financiers - Banque de France - Paiement des fournisseurs de l'Etat; delais
- Question écrite n° 16365 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 16368 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires - La Cote-Saint-Andre; constructions scolaires; moyens financiers
- Question écrite n° 16370 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Douanes - Controles douaniers - Frontiere franco-suisse; travailleurs frontaliers; controle et contentieux
- Question écrite n° 16374 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16377 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Evaluation du montant des travaux; frais d'expertise; deduction
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats