Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72849 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 05/08/1985; Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
Question écrite n° 7284 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 28/12/1981; Bois et forets - Politique forestiere - Boisements; reglementation; decret du 13juin 1961 definissant la culture de sapins; application; Haute-Saone
Question écrite n° 72850 de M. Léotard François: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage; fauteuil roulant a trois roues; anciens combattants et victimes de guerre; homologation
Question écrite n° 72851 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 05/08/1985; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
Question écrite n° 72852 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies; statut; carriere
Question écrite n° 72853 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation; cas d'espece
Question écrite n° 72854 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 05/08/1985; Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants francais en poste a l'etranger; suppression de postes; consequences; echanges culturels et economiques de la France
Question écrite n° 72855 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement - Personnel - Enseignants agreges en poste a l'etranger dans des etablissements d'enseignement superieur et affectes a leur retour en France dans des etablissements d'enseignement du premier cycle du second degre
Question écrite n° 72856 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 05/08/1985; Impot sur le revenu - Paiement - Delais; contribuables connaissant des difficultes financieres du fait de la situation economique
Question écrite n° 72857 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 05/08/1985; Demographie - Natalite - Avortement; consequences