1129845 résultats trouvés
- Question écrite n° 72771 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communes - Finances locales - Emprunts; procedure; attitude de la caisse des depots et consignations
- Question écrite n° 72772 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Expropriation - Indemnisation - Indemnite de reemploi; conditions d'attribution; biens immobiliers situes dans une zone d'intervention fonciere
- Question écrite n° 72773 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; date d'exigibilite; associations et mouvements
- Question écrite n° 72774 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Centre technique de conserves de produits agricoles; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 72775 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Institut national des appellations d'origine; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 72776 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes - Conseil national interprofessionnel de l'horticulture; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 72777 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Fruits et legumes - Organisation de la production - Centre technique interprofessionnel des fruits et legumes; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 72778 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Boissons et alcools - Alcools - Bureau national interprofessionnel de l'armagnac; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 72779 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Boissons et alcools - Alcools - Bureau national interprofessionnel du cognac; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 7277 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Communaute europeenne - Politique industrielle - CECA; aides d'urgence attribuees a deux entreprises par la France; procedure d'infraction
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