1129826 résultats trouvés
- Question écrite n° 18366 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise CEFILAC; ticket repas; montant
- Question écrite n° 18367 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises - Entreprises Fenwick et Saxby; emploi et activite; industrie de la manutention; developpement
- Question écrite n° 18368 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Baux - Baux d'habitation - Droit de reprise a des fins d'occupation; proprietaires etrangers
- Question écrite n° 18369 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
- Question écrite n° 18370 de M. Bladt Paul
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Veuves de travailleurs frontaliers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18371 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Prix; augmentation; blocage des prix
- Question écrite n° 18372 de M. Carraz Roland
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Entreprises: Cote-d'Or - Gevrey-Chambertin; entreprise La duchesse de Bourgogne; emploi et activite
- Question écrite n° 18373 de M. Charzat Michel
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise CSF; place au sein de l'entreprise Thomson Brandt
- Question écrite n° 18374 de M. Charzat Michel
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs; prise en compte de la periode de scolarite effectuee dans une ecole normale avant l'age de dix-huit ans
- Question écrite n° 18375 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Transports routiers - Lignes - Quimper Saint-Brieuc via Gourin; suppression saisonniere; entreprise Compagnie armoricaine de transports
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