1131942 résultats trouvés
- Question écrite n° 14331 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Bureaux de poste experimentaux; creation; experience de Miribel
- Question écrite n° 14332 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Budget: ministere - Services exterieurs: Puy-de-Dome - Vertaizon; perception; creation
- Question écrite n° 14333 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Sports - Associations, clubs et federations - Animateurs benevoles; statut
- Question écrite n° 14334 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires; remunerations; paiement; delais
- Question écrite n° 14335 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Communes - Concessions de service public - Mise en conformite des contrats d'affermage avec le nouveau cahier des charges type publie le 20 mars 1980; delai; prorogation jusqu'en 1983
- Question écrite n° 14336 de M. Theaudin Clément
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Liste des maladies professionnelles indemnisables; extension
- Question écrite n° 14337 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; formation professionnelle et promotion sociale; stagiaires
- Question écrite n° 14338 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles maternelles et primaires; etudes surveillees; organisation; responsabilites des directeurs d'ecoles
- Question écrite n° 14339 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Gratifications allouees a l'occasion de la remise de la medaille d'honneur du travail; exoneration
- Question écrite n° 14340 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Automobiles; exportations vers le Japon; pollution; adaptation des vehicules francais aux normes japonaises
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats