1129786 résultats trouvés
- Question écrite n° 72748 de M. Haby René
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes infirmiers et d'examens de laboratoires; frais pharmaceutiques; remboursement; reduction du taux de remboursement de certains medicaments; consequences
- Question écrite n° 72749 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Concours d'entree; troisieme voie d'acces; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7274 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Transports - Gazoducs - Gazoduc en mer du Nord; construction
- Question écrite n° 72750 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Departements - Elections cantonales - Fonctionnaires et agents publics candidats; autorisations d'absence; conges de candidature exceptionnels; creation
- Question écrite n° 72751 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Femmes - Politique a l'egard des femmes - Entreprise symbiose conseil matrimonial; vente par catalogue de femmes originaires des Philippines; Sanctions
- Question écrite n° 72752 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots locaux - Taxe d'habitation: Hauts-de-Seine - Bagneux; calcul; cas d'espece
- Question écrite n° 72753 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; personnel technique; reclassement
- Question écrite n° 72754 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; fonctionnaires revoques pour leur attitude pendant la guerre d'Algerie puis reintegres; prise en compte des annees correspondant a la periode de revocation
- Question écrite n° 72755 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Etrangers - Tunisiens - Demande d'asile politique; cas d'espece; fichiers d'Interpol
- Question écrite n° 72756 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Logement - HLM - Offices d'HLM; personnel; administrateurs; remunerations
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