1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 80331 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Impots et taxes - Taxe additionnelle au droit de bail - Paiement; proprietaires n'ayant pas effectivement peru les loyers
- Question écrite n° 80332 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Urbanisme - Contentieux - Delivrance illegale d'autorisations d'utilisation du sol; attitude de l'Etat; statistiques
- Question écrite n° 80333 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Communes - Finances locales - Dotation de compensation des charges; calcul; urbanisme; autorisations d'utilisation du sol
- Question écrite n° 80334 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements - Institut national d'histoire de l'art; creation
- Question écrite n° 80335 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Politique exterieure - Algerie - Enseignement; cooperants franais; cessation de contrat; statistiques
- Question écrite n° 80336 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants associes; statistiques
- Question écrite n° 80337 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Etat - Organisation de l'Etat - Decentralisation; affaires sanitaires et sociales
- Question écrite n° 80338 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Femmes - Politique a l'egard des femmes - Femmes enceintes; protection; conditions de travail; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80339 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Delinquance; lutte et prevention; bilan et perspectives
- Question écrite n° 8033 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Deduction fiscale pour investissement; conditions d'attribution
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats