Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1131972 résultats trouvés

Question écrite n° 80326 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/02/1986; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Transmission d'entreprises; exoneration
Question écrite n° 80327 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/02/1986; Professions et activites medicales - Medecine du travail - Reforme; visites medicales systematiques
Question écrite n° 80328 de M. Prouvost Pierre: Date de dépôt : 24/02/1986; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
Question écrite n° 80329 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 24/02/1986; Securite sociale - Controle et contentieux - Commission nationale technique du contentieux de la securite sociale; fonctionnement; statistiques
Question écrite n° 8032 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/01/1982; Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
Question écrite n° 80330 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 24/02/1986; Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Etablissements d'action culturelle a l'etranger; fonctionnement; effectifs de personnel; alliance franaise
Question écrite n° 80331 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 24/02/1986; Impots et taxes - Taxe additionnelle au droit de bail - Paiement; proprietaires n'ayant pas effectivement peru les loyers
Question écrite n° 80332 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Urbanisme - Contentieux - Delivrance illegale d'autorisations d'utilisation du sol; attitude de l'Etat; statistiques
Question écrite n° 80333 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Communes - Finances locales - Dotation de compensation des charges; calcul; urbanisme; autorisations d'utilisation du sol
Question écrite n° 80334 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements - Institut national d'histoire de l'art; creation