Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80304 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; carriere; integration dans le corps des professeurs certifies; commission administrative paritaire nationale; reunion du 17 decembre 1985; bilan et perspectives
Question écrite n° 80305 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Enseignement - Pedagogie - Centre national de documentation pedagogique; politique commerciale
Question écrite n° 80306 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Education: ministere - Services exterieurs: Marne - Effectifs de personnel
Question écrite n° 80307 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
Question écrite n° 80308 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 24/02/1986; Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes - Aides de l'Etat; paiement; delais
Question écrite n° 80309 de M. Correze Roger: Date de dépôt : 24/02/1986; Enseignement secondaire - Eleves - Classes de premiere et de terminale; suivi d'une scolarite dans plusieurs etablissements; consequences
Question écrite n° 8030 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/01/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite : Bourgogne - Aides de l'Etat
Question écrite n° 80310 de M. Correze Roger: Date de dépôt : 24/02/1986; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; chirurgiens dentistes; auxiliaires medicaux
Question écrite n° 80311 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 24/02/1986; Enfants - Politique de l'enfance: Moselle - Metz; centre de placement; fermeture; consequences
Question écrite n° 80312 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 24/02/1986; Valeurs mobilieres - Legislation - Dematerialisation; consequences; paiement des interets; delais