1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 14335 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Communes - Concessions de service public - Mise en conformite des contrats d'affermage avec le nouveau cahier des charges type publie le 20 mars 1980; delai; prorogation jusqu'en 1983
- Question écrite n° 14336 de M. Theaudin Clément
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Liste des maladies professionnelles indemnisables; extension
- Question écrite n° 14337 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; formation professionnelle et promotion sociale; stagiaires
- Question écrite n° 14338 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles maternelles et primaires; etudes surveillees; organisation; responsabilites des directeurs d'ecoles
- Question écrite n° 14339 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Gratifications allouees a l'occasion de la remise de la medaille d'honneur du travail; exoneration
- Question écrite n° 14340 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Automobiles; exportations vers le Japon; pollution; adaptation des vehicules francais aux normes japonaises
- Question écrite n° 14341 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; rythme des livraisons de fruits et legumes; duree du travail; emploi et activite
- Question écrite n° 14342 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Physique; chimie
- Question écrite n° 14343 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Chasse - Reglementation - Chasse a la tourterelle; date d'ouverture; chasse a la grive; date de fermeture; protection des especes
- Question écrite n° 14344 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Vehicules tres speciaux pour usages divers; dispense de permis A
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