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Question écrite n° 18413 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 02/08/1982
Sante publique - Maladies et epidemies - Vaccination; bilan et perspectives; information du public
Question écrite n° 18414 de M. Souchon René
Date de dépôt : 02/08/1982
Agriculture - Aides et prets - Zones defavorisees; zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 18415 de M. Souchon René
Date de dépôt : 02/08/1982
Communes - Elections municipales - Zones rurales; residences secondaires
Question écrite n° 18416 de M. Souchon René
Date de dépôt : 02/08/1982
Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; montant
Question écrite n° 18417 de M. Vouillot Hervé
Date de dépôt : 02/08/1982
Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
Question écrite n° 18418 de M. Vouillot Hervé
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Cote-d'Or - Dijon; lycee du Castel; section de brevet de technicien superieur technique commerciale; creation
Question écrite n° 18419 de M. Wilquin Claude
Date de dépôt : 02/08/1982
Instruments de precision et d'optique - Opticiens lunetiers - Adaptation de protheses de contact; reglementation
Question écrite n° 18420 de M. Wilquin Claude
Date de dépôt : 02/08/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; lunettes; remboursement
Question écrite n° 18421 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 02/08/1982
Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - UNEDIC; moyens financiers; detection des faux chomeurs
Question écrite n° 18422 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 02/08/1982
SNCF - Tarifs voyageurs - Possibilite d'acheter son billet directement aupres du controleur