1131933 résultats trouvés
- Question écrite n° 14350 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Chomeurs ne beneficiant plus d'allocations de chomage depuis plus d'un an
- Question écrite n° 14351 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Annuites liquidables; personnel de la societe nationale maritime Corse Mediterranee
- Question écrite n° 14352 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Bouches-du-Rhone - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14353 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Haut-Rhin - Mulhouse; entreprise Citroen; emploi et activite
- Question écrite n° 14354 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Haut-Rhin - Mulhouse; entreprise Citroen; emploi et activite
- Question écrite n° 14355 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Agriculture - Materiel agricole - Essais officiels; centre national du machinisme agricole, des eaux et des forets; fonctionnement
- Question écrite n° 14356 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; don du sang
- Question écrite n° 14357 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; conditions de remboursement
- Question écrite n° 14358 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - Avance remboursable; logement; installation: tout electrique; conditions de remboursement
- Question écrite n° 14359 de M. Durr André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat; marches publics
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