1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 80341 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Police - Fonctionnement - Reforme
- Question écrite n° 80342 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Conseil national de la prevention et de la delinquance; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80343 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Drogue - Lutte et prevention - Jeunes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80344 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Drogue - Lutte et prevention - Bilan et perspectives; centres de cure; creation
- Question écrite n° 80345 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Mises au point sur les sondages; publication; commission des sondages; organismes refusant d'appliquer les decisions de la commission des sondages; information penale
- Question écrite n° 80346 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; moyens financiers; deficit budgetaire
- Question écrite n° 80347 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Politique exterieure - Roumanie - Mort d'un Roumain a l'ambassade de Roumanie en France; enquete
- Question écrite n° 80348 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Departements - Finances locales - Depenses; montant; aide sociale
- Question écrite n° 80349 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Police - Fonctionnement - Communes; institution du regime de police d'Etat; reglementation
- Question écrite n° 8034 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires : montant des pensions - Revalorisation
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