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Amendement n° 61 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de M. Rupin - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d'administration de la Haute Autorité de santé (HAS)
  2. – Examen de la proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (n° 2678) (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure)
Amendement n° 126 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 49 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 113 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 137 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 15/10/2021
Amendement de M. Acquaviva, M. Charles de Courson et M. Molac - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 111 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 77 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 8 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de M. Zumkeller - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 138 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4565
Date de dépôt : 15/10/2021
Amendement de M. Acquaviva, M. Charles de Courson et M. Molac - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)