Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1129693 résultats trouvés

Question écrite n° 16460 de M. Bellon André: Date de dépôt : 28/06/1982; Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Observatoires astronomiques; personnel; conditions de travail; effectifs de personnel; travail de nuit
Question écrite n° 16463 de M. Bockel Jean-Marie: Date de dépôt : 28/06/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; cadres; conditions d'attribution
Question écrite n° 16465 de M. Borel André: Date de dépôt : 28/06/1982; Mutualite sociale agricole - Prestations familiales - Cotisations patronales; cooperatives, groupements et societes
Question écrite n° 16469 de M. Chevallier Daniel: Date de dépôt : 28/06/1982; Entreprises - Aides et prets: Hautes-Alpes - Aide speciale rurale; conditions d'attribution
Question écrite n° 16470 de M. Chevallier Daniel: Date de dépôt : 28/06/1982; Postes et telecommunications - Telegraphe: Hautes-Alpes - Telegrammes; acheminement; delais
Question écrite n° 16473 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 28/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte du temps passe dans la resistance
Question écrite n° 16477 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement secondaire - Education specialisee - Sections d'education specialisee; moyens financiers
Question écrite n° 16482 de M. Moreau Paul: Date de dépôt : 28/06/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere
Question écrite n° 16485 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement prive - Financement - Communes; finances locales; subventions accordees au titre de la loi Falloux
Question écrite n° 16488 de Mme Sicard Odile: Date de dépôt : 28/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Depistage des troubles auditifs, oculaires ou de la colonne vertebrale