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- Question écrite n° 14361 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Demembrement de propriete par donation de rue; propriete a un descendant; exoneration
- Question écrite n° 14362 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement - Manuels et fournitures - Fournitures; aides de l'Etat
- Question écrite n° 14363 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Arts et spectacles - Enseignement - Art dramatique; danse; professeurs; formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 14364 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite viagere de depart; indemnite complementaire; conjoints; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14365 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Monitrices d'ecoles de cadres et d'ecoles de base; statut; assimilation aux surveillantes chefs
- Question écrite n° 14366 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; remunerations
- Question écrite n° 14367 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; remunerations
- Question écrite n° 14368 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux du service des lignes; statut
- Question écrite n° 14369 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Programmes: Moselle - Russe
- Question écrite n° 14370 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Moselle - Nalroy; berges de la Moselle; degradation; aides de l'Etat
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