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Question écrite n° 74836 de M. Inchauspé Michel
Date de dépôt : 30/09/1985
Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Emploi et activite; tarifs; lettre cle B; revalorisation
Question écrite n° 74838 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 7483 de M. Lacombe Jean
Date de dépôt : 28/12/1981
Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Merlans - Peche maritime; emploi et activite; commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; suspension; Herault; Sete
Question écrite n° 74841 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes: Haut-Rhin - Mulhouse; effectifs policiers; criminalite; evolution comparee depuis 1970
Question écrite n° 74843 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 30/09/1985
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaine de television educative et culturelle; creation
Question écrite n° 74845 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 30/09/1985
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; derogation pour l'entree en sixieme; statistiques
Question écrite n° 74847 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 30/09/1985
Postes et telecommunications - Courrier - Erreurs de compostage; consequences; dates; preuve
Question écrite n° 74849 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/09/1985
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; effectifs de personnel
Question écrite n° 74850 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/09/1985
Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 74852 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/09/1985
Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; associations; bilan et perspectives; zones rurales