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Question écrite n° 14347 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 17/05/1982
Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Cycles; prix et concurrence; grandes surfaces; ventes a prix d'appel
Question écrite n° 14348 de M. Duromea André
Date de dépôt : 17/05/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: politique en faveur des retraites - Revendications
Question écrite n° 14349 de M. Dutard Lucien
Date de dépôt : 17/05/1982
Instruments de precision et d'optique - Entreprises: Haute-Garonne - Toulouse; entreprise Medicornea; emploi et activite; conflit du travail; remunerations; montant
Question écrite n° 14350 de M. Frelaut Dominique
Date de dépôt : 17/05/1982
Securite sociale - Beneficiaires - Chomeurs ne beneficiant plus d'allocations de chomage depuis plus d'un an
Question écrite n° 14351 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 17/05/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Annuites liquidables; personnel de la societe nationale maritime Corse Mediterranee
Question écrite n° 14352 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 17/05/1982
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel: Bouches-du-Rhone - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 14353 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 17/05/1982
Automobiles et cycles - Entreprises: Haut-Rhin - Mulhouse; entreprise Citroen; emploi et activite
Question écrite n° 14354 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 17/05/1982
Automobiles et cycles - Entreprises: Haut-Rhin - Mulhouse; entreprise Citroen; emploi et activite
Question écrite n° 14355 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 17/05/1982
Agriculture - Materiel agricole - Essais officiels; centre national du machinisme agricole, des eaux et des forets; fonctionnement
Question écrite n° 14356 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 17/05/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; don du sang