1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 14355 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Agriculture - Materiel agricole - Essais officiels; centre national du machinisme agricole, des eaux et des forets; fonctionnement
- Question écrite n° 14356 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; don du sang
- Question écrite n° 14357 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; conditions de remboursement
- Question écrite n° 14358 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - Avance remboursable; logement; installation: tout electrique; conditions de remboursement
- Question écrite n° 14359 de M. Durr André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat; marches publics
- Question écrite n° 14360 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants de l'armee d'armistice
- Question écrite n° 14361 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Demembrement de propriete par donation de rue; propriete a un descendant; exoneration
- Question écrite n° 14362 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement - Manuels et fournitures - Fournitures; aides de l'Etat
- Question écrite n° 14363 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Arts et spectacles - Enseignement - Art dramatique; danse; professeurs; formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 14364 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite viagere de depart; indemnite complementaire; conjoints; conditions d'attribution
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